POLITIQUE AML ET KYC
1. En acceptant ces Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement divers contrôles, à la seule discrétion de la Société ou si cela est requis par des tiers (y compris les autorités de régulation), afin de vérifier votre identité et vos informations de contact (« Vérification »).
2. Une personne ne peut participer à un jeu d’argent que si elle est titulaire d’un Compte Joueur. Pour être enregistrée en tant que joueur, une personne doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’enregistrement. Les informations suivantes doivent être fournies :
Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide prouvant qu’elle a plus de dix-huit (18) ans ou l’âge légal de majorité applicable dans la juridiction de résidence du joueur. Les documents d’identification à fournir incluent :
copie d’un passeport valide, copie d’un autre document d’identité et justificatif de domicile ;
prénom et nom du joueur ;
adresse complète de résidence du joueur ;
adresse e-mail valide du joueur ;
La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications supplémentaires afin de confirmer les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à la fourniture d’informations satisfaisantes.
3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne pouvons pas confirmer que vous avez atteint l’Âge Éligible. Si, lors de l’utilisation des services du site liés aux jeux d’argent, vous étiez en dessous de l’Âge Éligible :
Votre compte sera fermé ;
Toutes les transactions effectuées durant cette période seront annulées et les fonds déposés sur votre compte seront remboursés ;
Tous vos paris effectués durant cette période seront annulés et remboursés ;
Tous vos gains accumulés pendant la période où vous étiez en dessous de l’Âge Éligible seront perdus et vous devrez rembourser à la Société toutes les sommes retirées de votre compte à la demande de la Société ;
Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation des règles de la Société.
4. Dans le cas où les informations fournies s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, et également si les informations indiquées lors de l’inscription ne correspondent pas à vos données de passeport, ces Conditions Générales seront considérées comme violées, et la Société pourra immédiatement fermer votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, ainsi que prendre toute autre mesure à sa seule discrétion, y compris le refus de fournir l’accès aux services du site.
5. Les délais de traitement des documents KYC peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables à partir du moment où le client a fourni tous les documents demandés.